J.O. 236 du 11 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600819A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 3 octobre 2006, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut océanographique (Fondation Albert Ier, prince de Monaco) », dont le siège est à Paris (75).

L'arrêté du 4 septembre 2006 relatif au même objet est abrogé.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.